Dernière mise à jour : 21-10-2026
1. Notre engagement
Groupe FM accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous le faisons, avec qui nous les partageons et quels droits vous pouvez exercer.
Elle s’applique au site groupefm.ca, à notre portail client, à nos formulaires, ainsi qu’aux communications que vous avez avec nous par téléphone, par courriel ou en personne.
Nous traitons vos renseignements conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi, Groupe FM a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :
[Prénom Nom]
[Titre, par exemple : Président ou Directrice administrative]
Groupe FM
2492, chemin Saint-Henri, Mascouche (Québec) [code postal]
Courriel : [[email protected]]
Téléphone : (450) 966-1819
Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question sur la présente politique ou pour exercer vos droits.
3. Renseignements que nous recueillons
Lorsque vous remplissez notre formulaire de soumission
Prénom et nom, nom de l’entreprise, adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone, adresse de la propriété visée et toute information que vous choisissez d’inscrire dans le champ de description.
Lorsque vous devenez client
Coordonnées de facturation, adresses des sites desservis, historique de service et d’intervention, communications échangées avec notre équipe, renseignements de paiement traités par notre institution financière.
Lorsque vous utilisez le portail client
Identifiants de connexion, historique des interventions sur vos sites, rapports et documents que nous y déposons.
Lorsque vous postulez à un emploi
Curriculum vitae, coordonnées, expérience, permis et qualifications pertinentes.
Lorsque vous naviguez sur le site
Adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de visite, site de provenance. Ces renseignements sont recueillis au moyen de témoins et d’outils de mesure d’audience, décrits à la section 6.
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites ci dessous. Nous ne vous demandons jamais de renseignements sensibles tels que votre numéro d’assurance sociale, sauf dans le cadre d’une embauche.
4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
- Préparer et vous transmettre une soumission
- Communiquer avec vous au sujet de votre demande ou de votre contrat
- Planifier, exécuter et documenter nos interventions de déneigement et d’entretien paysager
- Facturer nos services et percevoir les paiements
- Vous donner accès au portail client et à vos rapports d’intervention
- Répondre à une réclamation ou à une demande de notre assureur
- Traiter une candidature à un poste
- Améliorer notre site web et comprendre comment il est utilisé
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales
Nous n’utilisons jamais vos renseignements à des fins qui n’ont pas été portées à votre connaissance, et nous ne les vendons pas.
5. Consentement
En remplissant un formulaire, en nous écrivant ou en concluant un contrat avec nous, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements aux fins décrites à la section 4.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous cesserons alors d’utiliser vos renseignements, sous réserve de ceux que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales ou contractuelles.
Si vous recevez nos communications commerciales, vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien prévu à cette fin.
6. Témoins et mesure d’audience
Un témoin (ou « cookie ») est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous visitez un site web.
Témoins nécessaires
Ils permettent au site de fonctionner : navigation, sécurité, envoi des formulaires, maintien de votre session sur le portail client. Ils sont actifs par défaut et ne peuvent être désactivés.
Témoins de mesure d’audience [À CONFIRMER]
Ils nous aident à comprendre quelles pages sont consultées et comment améliorer le site. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement.
Témoins publicitaires [À CONFIRMER]
Si vous y consentez, ils permettent de mesurer l’efficacité de nos campagnes et de vous présenter nos annonces sur d’autres plateformes.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment au moyen du panneau de gestion des témoins accessible depuis le pied de page, ou configurer votre navigateur pour refuser les témoins. Le refus des témoins non nécessaires n’empêche pas l’utilisation du site.
7. Partage de vos renseignements
Nous communiquons vos renseignements uniquement lorsque c’est nécessaire, et seulement à :
- Nos employés et nos équipes terrain, dans la mesure requise pour exécuter nos services
- Nos fournisseurs technologiques : hébergeur du site, plateforme du portail client, outil de gestion des communications, logiciel comptable. Ces fournisseurs sont liés par des engagements de confidentialité et ne peuvent utiliser vos renseignements à d’autres fins.
- Nos conseillers professionnels : comptable, assureur, conseiller juridique, lorsque la situation l’exige
- Les autorités compétentes, lorsque la loi nous y oblige
En cas de vente, de fusion ou de réorganisation de l’entreprise, vos renseignements pourraient être transmis à l’acquéreur, qui serait tenu aux mêmes obligations de confidentialité.
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements personnels.
8. Renseignements conservés à l’extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs technologiques hébergent des données à l’extérieur du Québec, notamment [au Canada et aux États Unis]. Avant de confier des renseignements personnels à un tel fournisseur, nous évaluons si ceux ci y bénéficient d’une protection adéquate et encadrons le transfert par une entente écrite.
Vous pouvez obtenir plus de détails sur ces transferts en communiquant avec notre responsable.
9. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis pour la durée exigée par la loi.
| Type de renseignement | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de soumission non convertie | [24 mois] après le dernier contact |
| Dossier client et historique d’intervention | Durée du contrat, puis [7 ans] |
| Documents comptables et fiscaux | [7 ans], conformément à la loi |
| Candidature non retenue | [12 mois] après la réception |
| Données de navigation | [26 mois] |
Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
10. Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès non autorisé : accès limité aux personnes qui en ont besoin, mots de passe et authentification sur le portail client, chiffrement des communications du site, copies de sauvegarde, et sensibilisation de notre personnel.
Aucun système n’est infaillible, mais nous nous engageons à réagir rapidement à tout incident.
11. Vos droits
Vous pouvez, en tout temps et sans frais :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
- Retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements
- Demander la suppression d’un renseignement dont la conservation n’est plus justifiée
- Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander qu’ils soient transmis à un tiers
- Demander la cessation de la diffusion d’un renseignement vous concernant ou la désindexation d’un hyperlien, dans les cas prévus par la loi
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à notre responsable (section 2). Nous vous répondrons dans les trente jours. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
12. Décisions automatisées
Groupe FM ne prend aucune décision vous concernant qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements. Chaque soumission et chaque dossier sont évalués par un membre de notre équipe.
13. Incidents de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons sans délai la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, et nous prendrons les mesures nécessaires pour limiter les conséquences. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité.
14. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de mise à jour figure en haut de la page. Toute modification importante sera signalée sur notre site.
15. Questions et plaintes
Adressez d’abord votre question ou votre plainte à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Nous nous engageons à traiter toute plainte avec sérieux et diligence.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec :
Commission d’accès à l’information du Québec
cai.gouv.qc.ca
1 888 528-7741